SMABTP déposées au greffe de la cour en date du 05 avril 2024, Vu la demande d'observations écrites en date du 18 avril 2024, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Le conseil de la S.A.M.C.V

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 17 novembre 2022 du président du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par [I] [H] le 09 Décembre 2022, Vu l'avis d'irrecevabilité

Elle sollicite : Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1102

Le 6 janvier 2022 , un avis d'irrecevabilité des conclusions en application de l'article 905-2 du code de procédure civile a été adressé.

905-2 du code de procédure civile.

de l'article 905-2 du code de procédure civile, l'intimé demeurant soumis au délai de trois mois de droit commun à compter de la notification des conclusions de l'appelant et dire dès lors recevables les

[O], déposées le 22 mai 2023, soit 24 jours trop tard, étaient irrecevables ; qu'en ne déclarant pas ces écritures irrecevables, la cour d'appel a violé l'article 905-2 du code de procédure civile. »

905-1 du code de procédure civile.

-1 code de procédure civile), - constater la caducité de la déclaration d'appel en l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai d'un mois (article 905-2 du code de procédure civile), - constater

COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure

905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 96 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par

2024 Saisi en vertu de l'article 905-2 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 905, 905-2, alinéa 1, et 911 du code de procédure civile : 17.

SUR QUOI Suivant les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du

l'article 905-2 du code de procédure civile.

[R] de ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 905-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

908 du code de procédure civile.

civile, que d'ailleurs les parties n'ont pas qualité pour soulever au regard de l'article 963 dernier alinéa du code de procédure civile, l'article 905-2 dudit code viserait expressément l'article 964