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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b99b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JOSEPH PARIS et de 750 € (sept cent cinquante euros) à la charge de QUADRUPLE A, FREYSSINET FRANCE, ENDEL(art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca1
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/02945 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 Juillet 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/00671 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Huitième chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Octobre 2025 MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02640 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleChambre civile section A
697b0ba3cdc6046d47124c67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en l'absence d'accomplissement d'un acte de procédure dans un délai imparti, comme par exemple les délais qui sont prescris par les articles 902, 908, 10371 du même code, or ils ont bien notifié leurs
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
28 avril 2022
910-1 du code de procédure civile prévoit que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus
Source officielle2ème chambre
6979b3fccdc6046d47f2819b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 9 avril 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application des articles 904, 905 et 906 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
SIAREP prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée le 07.10.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SMABTP et la SARL BET LANGLOIS INGENIERIE sise [Adresse 2] défaillante
Source officielleChambre 4-5
68f1d9079abd0e067a219369
16 octobre 2025
16 octobre 2025
-Aucune sanction de caducité n'est prévue par l'article 954 du CPC si les conclusions ne contiennent pas les mentions prévues par cet article, le conseiller de la mise en état ayant en outre la faculté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 02 Avril 2026 Minute N° : 260402 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6L
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Août 2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
902 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06ddecdc6046d4768765b
15 avril 2026
15 avril 2026
Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06de2cdc6046d47687766
15 avril 2026
15 avril 2026
Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleDeuxième Chambre
69d95d13cdc6046d47cf8ff4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 16 mai 2025, Madame [R] [J] demande au juge de la mise en état : Vu les articles 893, 894, 900, 901, 902, 1240 et 1241 du Code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624862b1a50c277d4c5be9
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC, - Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - Condamner la société JASSP SAS à lui payer ès-qualités la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers
Source officielleCHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de cette assignation, la société YBS Services demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, * Condamner la société AKB-FIBRE
Source officielleChambre 1-4
65a0e6f25bbe450008b2cc1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2 et 396 du code de procédure civile Vu les articles 907, 912 et 916 du code de procédure civile Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Dire que l'instance
Source officiellePage 14 sur 278