Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, en application des articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lebel, pour statuer sur les demandes de référé déposées en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Jmp chauffage demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

En vertu de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge, qui statue en la forme des référés, peut ordonner à l’auteur d’un manquement aux dispositions auxquelles ce texte se réfère de

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

Par la présente instance, la société Cottalorda-Pérès demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société Haehn demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché public relatif au lot n°2 " Tiny house " de l'opération

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 la société Gétude demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative de " revoir

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.