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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742777c

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

de la motocyclette ; que Bertrand X..., qui devait la priorité à la motocyclette, affirme qu'il n'a pas vu celle-ci lorsqu'il a entrepris son changement de direction à gauche pour emprunter le chemin

Source officielle

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CC

cr

613725b0cd5801467741fccd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

, se prêtaient parfaitement à une manoeuvre d'interception après avoir dépassé le cyclomotoriste par un large débordement par la gauche ; que l'expertise a démontré que le "trafic" de la gendarmerie

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CC

civ2

éjudice M. A... et son assureur la MACIF, lesquels ont exercéc/Mlle Y

613722a3cd580146773ff738

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

A... circulant à cyclomoteur sur une route à 4 voies de circulation a fait un écart à gauche à la vue d'une automobile, non identifiée, et a heurté la voiture de Mlle Y... qui arrivait à sa hauteur pour

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Selon Jeanne D..., l'accident s'est produit dans sa voie de circulation là où les enquêteurs ont mentionné le point de choc sur le plan des lieux, alors que, selon les parties civiles, il s'est produit

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c17a

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il se trouvait sur la gauche

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413148

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X... avait une largeur de 7 mètres et possédait deux couloirs de circulation ; qu'il résulte du témoignage de M. A... et de M. B... que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02727

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Mamadou X..., qui circulait sur la voie de gauche et était en train de franchir le carrefour au feu vert, et le scooter piloté par M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

par rapport à son sens de circulation ; que les investigations menées sur le permis de conduire de Hasan X... ont établi que ce dernier n'était pas titulaire du permis poids lourd validé sur le territoire

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CC

cr

éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y

61372570cd5801467741db9e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eric Z... des fins de son action en réparation des dommages subis à l'occasion d'un accident de la circulation

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b54ecdc6046d47f29dee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur la voie de circulation, dos à la circulation, afin de positionner un cône au niveau de l'ambulance puis sur la voie la plus à gauche et un autre au niveau du véhicule accidenté.

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cr

613725e2cd580146774214ac

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

des lieux et à la distance à laquelle se trouvait Edouard X... lorsqu'il avait entendu le choc, soit 40 à 50 mètres, il se trouvait nécessairement en mesure de voir la motocyclette qui arrivait à sa gauche

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civ2

61372252cd580146773fc013

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Y..., circulant à motocyclette, s'est déporté sur la gauche à la vue de trois piétons Mlles A... et Z... et M.

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CC

cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur

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cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

, elle s'est rabattue vers la gauche, le choc s'étant alors produit sur l'avant droit de son véhicule et sur l'avant gauche du véhicule d'Alban X... ; que, confirmant le sens de la circulation de chacun

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cr

613724e4cd580146774193e2

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

l'accident et d'en déduire la preuve de l'excès de vitesse et du défaut de maîtrise d'Z..., lequel n'a pu éviter de heurter le véhicule qui le précédait, alors qu'il disposait de la voie la plus à gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

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cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

opposée, que le véhicule de la victime avait heurté la roue avant gauche de l'engin dans le couloir de circulation de ce dernier, que la violence du choc révélait la vitesse excessive de l'automobile

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cr

6137264fcd58014677424915

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

contre le jugement de ladite juridiction, en date du 19 mai 2004, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

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cr

613725dfcd580146774212e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche

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cr

613725f4cd58014677421d32

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

pas déporté complètement et avait suivi une trajectoire de dépassement, qu'il avait maintenu une ligne rectiligne ; que ces deux témoignages laissent supposer que Jacques X... s'est déporté sur la gauche

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