En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

valeur indivise des parts sociales appartenant aux ex-époux est de 349 034 euros ; que l'actif de communauté est de 826 761,88 euros ; - qu'eu égard à ses apports réalisés du temps du mariage, il est créancier

- dire Monsieur [K] créancier de l’indivision pour un montant de 95 890,43 €.

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

de calcul définie par l'article 922 du code civil, l'absence d'atteinte à la réserve, puis de déterminer la masse successorale, la masse partageable et de dresser l'état liquidatif sur ces bases et, en

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

créanciers OPTION 2 : Poursuite de contrat selon les conditions initialement convenues * Nombre de créanciers : 1 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 924.18 euros * Git une masse

Elle invoque la violation de l'égalité entre les créanciers de la masse. Elle en déduit que la saisie est dépourvue de base légale et abusive.

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

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[H] et Mme [M] , le créancier poursuivant, créancier personnel de seul M.

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