BOGERO de sa demande d’interdiction de sortie du territoire laquelle n’est justifiée par aucune circonstances ; Voir prononcer le divorce des époux DIALLO/BOGERO pour altération définitive du lien conjugal

[P] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Blois qui, par ordonnance du 25 juin 2019, a déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Oki France, rejeté leurs demandes

[G] [VF] de leur demande d'interdiction de travaux ; Statuant à nouveau, - Interdire aux coïndivisaires de la terre [Adresse 16] ainsi qu'à toute autre personne d'entreprendre des constructions,

et à tout le moins ses demandes d'interdiction d'usage du vocable Z... et de dommages-intérêts ; que l'arrêt qui ne s'en est pas expliqué est vicié pour défaut de base légale par violation de l'article

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01061 N° Portalis DBYS-W-B7H-MEYQ ------------- [E], [O], [I], [F] [W] épouse [B] [P], [X] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce

frais scolaires et extra-scolaires décidés d'un commun accord et frais médicaux restés à charge) sont partagés par moitié entre les parents et au besoin les y CONDAMNE ; DEBOUTE Monsieur [R] [K] de sa demande

Z... à payer à Mme Y... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... et M.

l'évaluation des dommages-intérêts alloués en réparation des préjudices résultant respectivement des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire, l'arrêt retient qu'il sera fait droit aux demandes

Il demandait encore que la demande d'interdiction de sortie du territoire formée par l'appelante soit déclarée irrecevable comme étant une demande nouvelle, et à titre subsidiaire, dire que cette interdiction

en vigueur de la loi du 25 mars 2009 et la loi du 24 mars 2014, seuls des frais d'échéance ont été appelés ; que dans ces conditions, l'unique mention litigieuse ci-dessus évoquée, ne peut fonder la demande

[R] [N] [O] a été débouté de sa demande d'interdiction de tenue de l'assemblée générale du 23 novembre 2022 convoquée par M. [V] [O].

Madame LA PROCUREURE GENERALE, demeurant COUR D'APPEL - [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique devant

que l'ordonnance avait été annulée sur ce point par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris mais que les juges d'instruction avaient saisi le conseil de l'ordre pour statuer sur une demande

l’établissement scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence principale ; DÉBOUTONS le père de sa demande d’interdiction

Z..., M. et Mme X... de leur demande tendant à faire interdiction à la SARL Segeprim et à la SCI La Baguière d'entreprendre toute construction telle qu'indiquée dans le permis de construire délivré par

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 8 juillet 2011, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé complet des moyens et prétentions, elle demande à la cour de : - dire que le père

RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 septembre 2012, devant

septembre 2018 par la société Galec sont constitutives de publicités trompeuses et illicites et que la société Galec a engagé sa responsabilité à ce titre, - débouté les sociétés Monoprix de leurs demandes