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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69e1d41bcdc6046d4789fa7a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

tenue par la SAS SCC, selon laquelle elle a réglé l'intégralité des montants mis à sa charge dans le jugement déféré, n'est pas remise en cause par l'intimée, de sorte qu'il conviendra de rejeter la demande

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

64c35c10f01612d969defe39

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En la forme, la demande de radiation formée par la société intimée l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; cette demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43eafe25450008314af0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] [K] a conclu au rejet de la demande de radiation et de la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a23d40b8f5486fedd97b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662c94f4b787c4000862f5f1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5493ef93c421386abf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions du 2 août 2024 la société Travelsteps a également demandé la radiation du rôle de la Cour, de l'appel des époux [V], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bc082799a9057d5dcf43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

-L'article 46 s'applique aux demandes de radiation formées à compter du 1er septembre 2017.'

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6524ea1c01887783183996ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42bc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] sollicite du président de chambre de rejeter la demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be63b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] soulève l'irrecevabilité de la demande de radiation au motif que celle-ci n'a pas été portée devant le premier président ou le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

635237bb8c924eadffcc4aa2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La demande de radiation est dès lors recevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, il est admis qu'indépendamment de la nature de la décision entreprise, la demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution de la décision de première instance constitue une action relevant

Source officielle
CA

1re chambre civile

62888216edb9a9057d0d2853

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 12 avril 2022, Mme [V] a conclu au rejet de la demande en radiation et à l'allocation d'une somme de 1 000 euros payable par les époux [B] s'agissant des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Premier président

65375f51974d258318454fc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prend acte de la demande de radiation d'appel de la société GDP [Localité 6].

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5e4cdc6046d478736a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.  

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee177a51255e24994fc44d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

soutenir la demande de radiation démontre une divergence d'intérêts.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735786cdc6046d4768a9c9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f0ba41ea6533065f551d5a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS Sur la demande de radiation : Les intimées sollicitent sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64e05b6bc4941ad969e2fbee

Appel

18 août 2023

18 août 2023

, sur la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, soulevé d'office le moyen tiré de l'incompétence du Premier Président pour statuer sur la demande de radiation au profit du conseiller de

Source officielle