pas par une décision expresse de non-lieu exclu du renvoi les passages incriminés par la partie civile, le tribunal correctionnel se trouve saisi de l'ensemble du texte tel qu'il résulte de l'acte initial

[L] [Z] [T] a déclaré une nouvelle lésion, 'D# initialement lombosciatalgies droites, évolution péjorative sous traitement => réalisation IRM retrouvant une hernie discale L4 L5 postéro latérale D pouvant

moment, Pascal X..., Rémy B...et Alain C..., rejoignaient ce même estaminet ; que Muriel D...s'y présentait à son tour, entre 0 heure et 0 heure 15, le 13 février 1997 ; qu'elle discutait quelques instants

CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Y... aurait souscrit les contrats initiaux, le 31 août 1998, alors qu'il n'ignorait pas que la société Donya Voyages se trouvait en liquidation judiciaire et qu'elle avait, en raison de ce jugement, perdu

X... et son assureur sur le pourvoi incident ; Attendu que suite à une opération d'une hernie discale pratiquée le 23 mars 2004 par M. X..., chirurgien, au sein de la Clinique Clairval, M.

prise en charge au titre d'une sciatique par hernie discale L4-L5, - que les éléments du dossier doivent faire ressortir une hernie discale mise en évidence par un scanner ou une IRM et une concordance

L5-S1 déjà présente en 2010, névralgie hyperalgique », sur la base d'un certificat médical initial du 27 novembre 2018 faisant état d'une « hernie discale L5-S1 déjà présente en 2010 ».

En l'espèce, le certificat médical initial fait état d'une 'hernie discale L5S1 opérée en 05/2016. Persistance d'une sciatalgie G'.

« Dans ce cas très précis, aucune hernie discale ne semble avoir été mise en évidence.

Ces lésions justifiaient un arrêt de travail initial jusqu’au 14 mars 2020.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 7 novembre 2017, constatant des « lumbago et sciatique s1 droite ».

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 6 août 2020 mentionnant les constatations suivantes : «'discopathies lombaires étagées avec hernie discale L5S1'(...)».

[J] est atteint, constatée par le certificat médical initial établi par le Dr [H] [R] daté du 27 janvier 2015.

L4-L5 opérée le 21 décembre 2018 » à laquelle il joignait un certificat médical initial établi le 11 octobre 2018 par le docteur [C] [R] faisant mention d'une « découverte hernie discale L4-L5 qui rentre

-le certificat médical initial ne fait pas état d'une sciatique ou cruralgie, et l'existence préalable d'une hernie discale (laquelle doit être latéralisée du même coté que la sciatique) n'est pas établie

au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que l'assuré a été victime d'un accident du travail le 15 septembre 2016 constaté par certificat médical initial

, sur la base d'un certificat médical initial établi le 4'janvier 2021 mentionnant une «'sciatique S1 gauche par hernie discale'».