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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c8b9ba5988459c45f84
20 octobre 1993
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre un jugement d'adjudication (tribunal de grande instance de Rouen, 19 octobre
soc
6079b1fa9ba5988459c54be0
12 février 1970
SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS LOMBARD FRERES ONT SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'UNE CONTESTATION RELATIVE A LA DESIGNATION PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES
civ3
60794c2a9ba5988459c44cb7
26 mai 1988
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Vaucluse, 8 septembre 1986) a donné acte à la Ville d'Avignon
comm
6079d36f9ba5988459c5924d
26 février 1979
Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon ce texte, que la décision qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée
civ1
60794cf79ba5988459c47a93
12 juillet 2001
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 611-1 et 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de l'acte de signification
60794b6a9ba5988459c43039
26 juin 1984
Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu qu'aux termes de l'article 979 du nouveau Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la
60794bf09ba5988459c444ad
19 mai 1980
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE RECOURS EN CASSATION CONSTITUE UNE INSTANCE NOUVELLE QUI NE PEUT ETRE INTRODUITE CONTRE UNE PERSONNE N'EXISTANT PLUS ; ATTENDU QUE BRZUCH S'EST POURVU
60794bfc9ba5988459c44654
12 mars 1981
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LEUTWYLLER FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR UN CONSEILLER DE COUR D'APPEL CHARGE DE LA MISE EN ETAT, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE
6079d3379ba5988459c57edb
22 octobre 1991
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la SCI défenderesse : Vu l'article 776 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de ce texte que les ordonnances du
60794c149ba5988459c44a5e
26 janvier 1988
Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :. Attendu que M.
cr
6079a8979ba5988459c4e0f7
11 mai 1971
IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...
60794bfc9ba5988459c44656
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 15-2 DU CODE ELECTORAL, A PEINE D'IRRECEVABILITE DU POURVOI, PRONONCEE D'OFFICE, LA DECLARATION DOIT CONTENIR UN ENONCE DES MOYENS
60794c479ba5988459c451fb
27 juin 1990
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Attendu que M.
60794cb99ba5988459c46987
22 octobre 1997
Sur l'irrecevabilité du pourvoi : Attendu que le recours en cassation constitue une instance nouvelle qui ne peut être introduite contre une personne n'existant plus ; Attendu que Mme X... s'est
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02051
21 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi
61372473cd58014677415975
19 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure
6079a8bb9ba5988459c4eb04
20 septembre 1975
6079b12f9ba5988459c515be
4 juillet 1989
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les six salariés défendeurs invoquent l'irrecevabilité du pourvoi contre le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 1er octobre
60794c4b9ba5988459c45316
29 octobre 1990
Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 731 du Code de procédure civile et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, statuant en matière
6079a8a09ba5988459c4e517
11 juin 1975
IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...
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