CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

146 456 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c8b9ba5988459c45f84

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre un jugement d'adjudication (tribunal de grande instance de Rouen, 19 octobre

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54be0

Cassation

12 février 1970

12 février 1970

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS LOMBARD FRERES ONT SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'UNE CONTESTATION RELATIVE A LA DESIGNATION PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44cb7

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Vaucluse, 8 septembre 1986) a donné acte à la Ville d'Avignon

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5924d

Cassation

26 février 1979

26 février 1979

Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon ce texte, que la décision qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée

Source officielle
CC

civ1

60794cf79ba5988459c47a93

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 611-1 et 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de l'acte de signification

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43039

Cassation

26 juin 1984

26 juin 1984

Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu qu'aux termes de l'article 979 du nouveau Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c444ad

Cassation

19 mai 1980

19 mai 1980

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE RECOURS EN CASSATION CONSTITUE UNE INSTANCE NOUVELLE QUI NE PEUT ETRE INTRODUITE CONTRE UNE PERSONNE N'EXISTANT PLUS ; ATTENDU QUE BRZUCH S'EST POURVU

Source officielle
CC

civ2

60794bfc9ba5988459c44654

Cassation

12 mars 1981

12 mars 1981

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LEUTWYLLER FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR UN CONSEILLER DE COUR D'APPEL CHARGE DE LA MISE EN ETAT, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57edb

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la SCI défenderesse : Vu l'article 776 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de ce texte que les ordonnances du

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a5e

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :. Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0f7

Cassation

11 mai 1971

11 mai 1971

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

Source officielle
CC

civ2

60794bfc9ba5988459c44656

Cassation

12 mars 1981

12 mars 1981

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 15-2 DU CODE ELECTORAL, A PEINE D'IRRECEVABILITE DU POURVOI, PRONONCEE D'OFFICE, LA DECLARATION DOIT CONTENIR UN ENONCE DES MOYENS

Source officielle
CC

civ2

60794c479ba5988459c451fb

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46987

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Sur l'irrecevabilité du pourvoi : Attendu que le recours en cassation constitue une instance nouvelle qui ne peut être introduite contre une personne n'existant plus ; Attendu que Mme X... s'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02051

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415975

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb04

Cassation

20 septembre 1975

20 septembre 1975

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515be

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les six salariés défendeurs invoquent l'irrecevabilité du pourvoi contre le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 1er octobre

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c45316

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 731 du Code de procédure civile et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, statuant en matière

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e517

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...

Source officielle

Page 14 sur 7323

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.