Ayant interjeté appel, le requérant, qui apparemment avait été laissé en liberté provisoire, se serait alors rendu en France pour "travailler", car il "se trouvait innocent" des préventions portées à sa

Le 26 août 1998, l'administration pénitentiaire informa le parquet de Fatih de la mise en liberté provisoire de la requérante le 31 juillet 1998.

S’appuyant sur le rapport de l’Institut médico-légal, le requérant formula une demande de libération provisoire.

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre un arrêt de la chambre d'accusation de cette Cour en date du 29 janvier 1988 qui, saisie d'une demande de mise en liberté

Par un arrêt du 23 juillet 2002, sur le fondement de la loi n o 4616, la cour d’assises ordonna la mise en liberté provisoire des requérants.

Le 8 mai 2000, le requérant sollicita sa mise en liberté provisoire, ce qui fut rejeté par une décision du 31   mai   2000 du juge central d’instruction n o   1.

; Notant que la question de la violation de l'article 5, paragraphe 4, en raison de l'incapacité de la chambre d'accusation à statuer dans un «   bref délai   » sur une demande de mise en liberté

territoire et une interdiction de retour: violation   En fait – En 2002, le requérant fut condamné à une peine de dix-huit mois de prison pour une tentative de vol dans une maison habitée et remis en liberté

cassation, pris de la violation des articles 379, 382 alinéas 1 et 2 et 383 du Code pénal, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

  Le 16 janvier 1995, les requérants furent mis en liberté provisoire.

       Les 11 août 1992, 26 mai 1993, 18 août 1993, 24 août 1993, la soeur des requérants demanda d'être mise en liberté provisoire, sans faire référence à aucune maladie ou à

pour tentative de renversement de l’ordre constitutionnel dans le cadre de la tentative de coup d’État de 2016 (article 309 du code pénal) avait duré jusqu’au 20 mars 2020, date à laquelle sa mise en liberté

Le 8 mai 2000, le requérant sollicita sa mise en liberté provisoire.

que le juge d'instruction lui avait accordé la liberté provisoire auparavant.

Le dépôt d’un aval bancaire correspondant au montant de la caution exigé fut consigné par le juge d’instruction, qui accorda en conséquence et sous certaines conditions la liberté provisoire au requérant

    Le 5 avril 1994, le requérant bénéficia d'une mise en liberté provisoire. 10.

la cour d'appel de RENNES en date du 1er décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Le 9 août 1995, il fut traduit devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul qui ordonna sa mise en détention provisoire.

    Le 23 octobre 2001, il fut mis en liberté provisoire à l’issue de l’audience. Cette procédure fut entérinée par son acquittement le 11 juin 2002. 4.

    Le   30 mai 1995, les requérants furent traduits devant le juge assesseur de la Cour de sûreté de l'Etat, lequel ordonna leur détention provisoire.     2.