Il fait valoir que le logement loué est insalubre ainsi que cela a été constaté à deux reprises par l’inspecteur du service communal d’hygiène et de santé alors qu’il souffre de multiples pathologies notamment

[I] [O] pourra faire procéder à l'expulsion de M.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

de l'indemnité d'occupation depuis le mois d enovembre 2024 ; qu'elle est suivie par une assistante sociale et a renouvelé sa demande de logement social.

Elle soutient avoir fait des démarches actives de relogement auprès de particuliers, avoir saisi la commission Dalo et ne pas avoir pu tenir les délais de paiement à cause de sa perte d’emploi mais être

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’en dépit d’une demande de logement social ancienne et de ses recherches, elle ne parvient pas à se reloger avec sa fille âgée de 12 ans, qu’elle élève seule

Selon acte d’huissier en date du 1er février 2024 la S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier à Madame [S] [E] un commandement de quitter les lieux.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Elle a déposé une demande de logement social le 22 mars 2024 et n’a pu effectuer des recherches dans le parc privé pour trouver un nouveau logement en raison du montant de la dette.

à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef l'immeuble sis [Adresse 5] à 57000 METZ ; Vu la requête enregistrée au greffe le 17 mars 2026 par laquelle Madame [C] [S] née [K] a fait

Par requête reçue au greffe le 26 juillet 2024 [V] [U] a fait convoquer [H] [N] devant le juge de l’exécution de Marseille.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

La SA DOMOFRANCE fait valoir que la demanderesse a bénéficié des plus larges délais de fait et ne justifie que d’une demande de logement social et d’une demande auprès du département datant de mars 2026

Il fait valoir qu'il occupe seul le logement litigeiux ; que l'indemnité d'occupation est régulièrement payée et la dette locative soldée ; qu'il a déposé une demande de logement social et a été reconnu

cardiaque ainsi que leurs deux enfants majeurs, salariés mais sans logement propre.

Monsieur [V] fait valoir que Monsieur [X] a quitté les lieux mais a laissé le logement en mauvais état après s’être abstenu de payer les loyers pendant plusieurs années.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.