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18 839 résultats pour « maladie professionnelle préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'expertise médicale un exposé précis et synthétique : la réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire, l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fbb787c4000862f6a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur ce, Aux termes des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552be

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ZERBINI, ANCIEN MARIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE CUMULER AVEC SA PENSION DE RETRAITE UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE LA MALADIE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003286_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " () Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f1f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Une déclaration d'accident du travail a été établie le 21 septembre 2017 précisant que 'M. [T] a été retrouvé inanimé sur le sol, près des arbustes.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427495

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LUC-THALER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par décision du 06 avril 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle l’accident du 08 mars 2018

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26afd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

maladies professionnelles, selon notification du 22 juin 2020, de sorte que l'état antérieur est caractérisé par l'existence de cette maladie prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Les appelantes contestent l'indemnisation du préjudice professionnel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c58

Appel

7 août 2024

7 août 2024

à l'accident déclaré au 30 septembre 2021 et déjà pris en charge au titre d'une maladie professionnelle - juger que monsieur [V] [Y] ne peut bénéficier de la présomption - juger que la décision de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du caractère professionnel de la maladie ; que la caisse a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a saisi la commission de recours amiable qui, par décision

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique donnent lieu à une expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7669

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par ailleurs, elle souligne que, dans la mesure où le travail n’a joué aucun rôle dans la maladie de l’assuré, la maladie est en lien avec un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les requérants soutiennent que la maladie infectieuse dont M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’intéressé a été en arrêt de travail du 29 septembre 2022 au 13 septembre 2023 pour maladie professionnelle, avant de partir à la retraite le 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels un accident du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02874_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle soutient que : - la pathologie dont souffre Mme B n'est pas une maladie professionnelle : en effet son affectation ne relève pas du tableau n° 98 des maladies professionnelles prévu par l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba09831876856e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse, ou la CPAM) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les règles protectrices relatives aux victimes d'accidents et de maladies professionnelles sont applicables dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200793

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ne peut infliger une pénalité financière à un professionnel de santé, sans avoir préalablement

Source officielle

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