La minute de l'ordonnance précitée est entachée d'une erreur matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il convient dès lors de la rectifier.

La minute de l'ordonnance précitée est entachée d'une erreur matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il convient dès lors de la rectifier.

MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ5 ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 07 Juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 19/02009 - N° Portais DB2H-W-B7D-T7YL DESISTEMENT du : 10/10/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01574 Chambre 2/section 1 N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBI JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Rectifions l’ordonnance rendue le 16 avril 2026 comme suit ; Disons qu’il convient de lire

LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES, SAUF ATTESTATION PAR LE PREFET QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE EN L'ESPECE; QUE CETTE COPIE, OU CETTE ATTESTATION DOIT ETRE JOINTE A LA MINUTE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWV AFFAIRE : [B] [G], [N] [V] C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JZM AFFAIRE : S.C.I. OFI INVEST IMMO SELECTION C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY Minute: /2025 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025

Remplaçons dans tout le corps et le dispositif de la décision “MEDISI” par MEDISIS ; Disons que le reste de la décision demeure inchangée ; Disons que la présente décision sera mentionnée sur la minute

rendue le 02 octobre 2024 à 17h40 ordonnant la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet monsieur [K] [I] et notifiée le 01 octobre 2024 à 17h58 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’ordonnance

Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle -

. : N° RG 19/03440 N° Portalis : DB2H-W-B7D-UOOM Affaire : [G] [V] c/ Société SAS [5] CPAM DU RHONE Minute n° : ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Nous, Florence AUGIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

n°105/2024 comportant une erreur purement matérielle dans le dispositif, il y a lieu de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la rectification du dispositif de l'ordonnance n°105/2024 rendue

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE DU PREFET DU LOT-ET-GARONNE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1971 VISE DANS L'ORDONNANCE PRESENTEMENT ATTAQUEE PAR LE POURVOI, A ETE DEFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13129 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLGS N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025