, en consentant des gages sur les véhicules et des privilèges sur les documents administratifs représentant lesdits véhicules, et en revendant les véhicules financés par elle à son insu et sans la désintéresser

, sa signature ayant été falsifiée, Juger que la SA Financo ne produit pas la preuve de l'acceptation des conditions du prêt, ledit prêt lui étant donc inopposable, Juger que la SA Financo a violé les

le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

[C], a prêté la somme nécessaire à l'acquisition, qu'il a remise à M. [D] en récupérant le véhicule, moyennant un remboursement prévu de M. [C] par versement de 10 mensualités de 250 euros.

Land Cruiser équipés du moteur 1KD, produits entre juin 2004 et avril 2008, afin de remplacer les sièges d'injecteurs qui, sur les véhicules concernés, peuvent se corroder ; que l'expert précise dans

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1985) que la société Schiocchet a acquis de la société Néoplan France, le 17 novembre 1977, un car de type N2164 ; que le véhicule

en vue de l'acquisition d'un véhicule ; que les fonds prêtés ont été inscrits le 22 octobre 1986 au compte de la société, puis virés le 24 octobre au profit du vendeur ; que la société AR Promotion a

pénale ; "en ce que la cour d'appel était assistée de Mlle Y..., agent administratif faisant fonction de greffier en exécution de l'article R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, serment prêté

Elle a confié son véhicule à l'EIRL Nilton Da Silva Automobile exerçant sous l'enseigne NDS Automobile, aux fins de faire procéder au remplacement du kit de distribution.

le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

ou à des frais de véhicule de remplacement pour les autres.

Ce véhicule est la propriété de Raymond Y..., titulaire de la carte grise, domicilié ... (Nord).

Y... qui soutenait que le véhicule que lui avait rapporté M.

Industries, a acquis un véhicule Porsche, de gamme supérieure à l'Audi Q5, au moyen d'un prêt souscrit à la BNP ; que ce véhicule a ensuite été utilisé par M.

La MAIF et Mme [V] indiquent que la valeur de remplacement du véhicule de M.

[B] admet que la part lui incombant dans le remboursement du prêt s'élève à 81 637,24 euros (163 274,48 / 2) ; Considérant que Mme [Z] justifie, au vu des pièces produites, avoir remboursé le prêt

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

Il n'y a donc pas lieu de rechercher la plus-value apportée au terrain par le paiement par la communauté des échéance des prêts.

A LA SOCIETE DE CREDIT CAVIT A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE PRET DONT L'OCTROI POUVAIT SEUL PERMETTRE A Y...