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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
Dans ses dernières conclusions déposées le 29 janvier 2008, elle soutient qu'en considération des éléments qu'elle produits, la résidence des enfants doit être fixée à son domicile avec un droit de visite
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
que dans l'attente de la réouverture des débats, les mesures arrêtées par le Juge aux Affaires Familiales en ce qui concerne la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement du père continueront
4ème Chambre Cab C
6786b7e6df5b5c7d10ca56d5
14 janvier 2025
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
Il soutient que rien ne s'oppose à ce que la résidence de l'enfant continue d'être fixée de façon alternée, celui-ci n'étant pas encore astreint à suivre les programmes d'une classe du primaire.
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
mineure Inès, née du mariage le 8 décembre 2008, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - fait interdiction à chacun des parents de quitter le territoire national accompagné de l'enfant
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
l'automne 2013, motivant la saisine du juge des enfants, et le transfert immédiat de la résidence de l'enfant chez la mère, par le juge aux affaires familiales dont la décision l'ordonnant occupe ce jour
6e Chambre C
615e0e43c25a97f0381f5421
27 mai 2014
Dans les dernières conclusions qu'il a déposées le 10 avril 2013, [P] [F] demande que la résidence des enfants soit fixée à son domicile avec autorité parentale conjointe et droit de visite et d'hébergement
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
, et à titre provisoire maintenu la résidence des enfants chez la mère et fixé à 100 euros la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants.
3ème Ch.section B
661ec466a0f6350336354a28
12 avril 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
3ème Ch.section E
669ab10b30bd4f0c3f6b7eeb
18 juillet 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à
6253cbc3bd3db21cbdd8e307
23 juin 2011
SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2 du code civil énonce qu'un cas de désaccord sur la fixation de la résidence de l'enfant commun le juge doit se déterminer en fonction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100155
6 février 2008
exception, dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale et ordonné avant dire droit une enquête sociale, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 28 avril 2005, fixé la résidence
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence de l'enfant : Pour décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment de la résidence de l'enfant, le juge doit prendre en compte d'une part
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
Le jugement de divorce a fixé la résidence de l'enfant chez le père, la mère bénéficiant de droits de visite et d'hébergement.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110465
4 novembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement de entrepris en ce qu'il avait fixé la résidence de l'enfant Q... au domicile de M. X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100893
11 septembre 2013
le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer, à compter du 1er septembre 2012, la résidence des enfants en alternance chez leur père et leur mère
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
de l'enfant et, en conséquence, de fixer la résidence de l'enfant par alternance au domicile des deux parents et d'organiser leur droit de visite et d'hébergement respectif.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110671
25 octobre 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé la résidence des enfants A... et B...
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION Les autres dispositions de l'ordonnance de non conciliation n'étant pas contestées, il y a lieu de statuer sur la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et
6253cbcfbd3db21cbdd8e587
16 septembre 2010
Le 23 septembre 2006, le juge aux affaires familiales a débouté Monsieur X...de sa demande de transfert, à son domicile, de la résidence de l'enfant, en l'absence d'élément nouveau.
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