CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 185 résultats pour « sol glissant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

sont établis ; - la glissance du sol ne faisait l'objet d'aucune signalisation ; - la date de consolidation de son état de santé doit être fixée au 1er juillet 2016.

Source officielle

Page 14 sur 60

← PrécédentSuivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02472_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

œuvre de la garantie décennale ; - l’impropriété du sol des courts de squash n° 1 et 3 n’était pas apparente au moment de la réception des travaux et ne s’est révélée dans toute son ampleur que dans le

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4425f

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE S'ETANT BLESSE EN GLISSANT SUR LE SOL DE L'ABATTOIR DE LA VILLE DE RENNES, FICHET A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DE SON

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[I] [D] a indiqué avoir, en date du 7 février 2021, chuté en glissant sur le sol inondé du garage du deuxième sous-sol, et s'être sérieusement blessé à l'occasion de cette chute, laquelle aurait entrainé

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418303

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y... et son assureur, la MACIF, en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9520d41e0057d43e6ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 16 juin 2015, le bailleur a informé le locataire de son intention de procéder aux travaux prévus au devis Pyrénées rénov.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370b18c0355000835f8e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La raison de cette chute est le caractère glissant du sol.

Source officielle
CC

civ2

613723eacd5801467740fdbe

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2000), que Mme X..., alléguant s'être blessée en glissant

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame de couteau

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c40313

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE BRUSQUE CONTRASTE EXISTANT ENTRE DES SOLS X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, dans son questionnaire et son audition, le salarié insiste sur la lourdeur de ses fonctions notamment en ce qui concerne l'entretien des espaces verts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210711

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

La moto a continué sa glissade, sans le motard. (...)

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409dfe

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

fond de la "piscine" qu'il devait franchir à pied ; qu'il s'est fracturé une vertèbre cervicale et qu'il en est résulté une tétraplégie ; qu'il a formé une action en responsabilité contre le club et son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200727

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[Z] mentionnaient que le sol du parking était glissant dans son ensemble à cause du verglas ; qu'en ayant énoncé que ces témoignages étaient dépourvus de force probante quant au fait que la victime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200076

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

gras et non avec un pendule de glissance SRT sur un sol mouillé, comme cela a été fait par le CEBTP ; qu'en retenant les conclusions de l'expertise judiciaire sans rechercher, comme elle y était invitée

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c16

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

boucherie Cantini Flandrin ait pris la précaution de répandre de la sciure de bois sur le sol afin d'éviter tout risque de glissade ; d'où il suit qu'en déboutant pourtant Mme X... de sa demande dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502408_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans ces conditions, la demande d’expertise présentée par Mme B..., qui a pour objet de déterminer si le revêtement du sol du bassin du centre aquatique respectait les normes de glissance des matériaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209e79ac4fbe1d8777bb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[RF] [D] évoque également le 24 janvier 2017 la dangerosité de l'accès au cabinet dentaire, indiquant avoir dû traverser un labyrinthe fait de structures métalliques branlantes, avec un sol humide et glissant

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c4017b

Cassation

19 juillet 1972

19 juillet 1972

ATTAQUE QUE, DANS UN MAGASIN APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE LA LOIRE, VEUVE X..., EN DESCENDANT UN ESCALIER, FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'ELLE A RECLAME LA REPARATION DE SON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100997_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme B soutient avoir chuté sur la voie publique, le 11 mai 2019, au niveau du 17 place Darcy à Dijon en raison de la glissance du revêtement du sol.

Source officielle