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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2301455_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de l'interpellation de la requérante, la mesure de rétention de son permis de conduire dont elle a fait l'objet ainsi que le fait qu'elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2208935_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle relève enfin la circonstance selon laquelle le requérant représente par son comportement, un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512807_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe1c
20 novembre 1996
20 novembre 1996
circulant à 93 km/h alors que la vitesse y est limité à 50 km/h et que, de ce fait, le maintien de l'intéressé aux commandes d'un véhicule constitue une menace grave et immédiate pour la sécurité des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301276_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route ; - il appartenait au contrevenant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464277.20230206
6 février 2023
6 février 2023
pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'intersection était masquée par une végétation importante de part et d'autre de la piste cyclable, de telle sorte que celle-ci n'était pas visible des usagers
Source officiellecr
61372649cd58014677424655
5 janvier 2005
5 janvier 2005
premier juge a assorti la mesure de suspension de permis de conduire qu'il a prononcée constitue une mesure de bienveillance injustifiée compte tenu du danger que le prévenu a fait courir aux autres usagers
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d37
26 juin 1996
26 juin 1996
est fautif le conducteur qui ne cède pas le passage à un véhicule d'intervention des unités mobiles hospitalières, bénéficiaire d'une priorité exceptionnelle en vertu de l'article R. 28 du Code de la route
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501294_20250818
18 août 2025
18 août 2025
décision, Mme B soutient qu'elle a été victime d'une discrimination en tant que femme, que la possession du permis de conduire lui est nécessaire et qu'elle ne représente pas un danger pour les autres usagers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205755_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C pour lui-même et pour les autres usagers de la route.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300390_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il précise que l'intéressé a été contrôlé pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h et qu'il constitue un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route ainsi que pour lui-même et
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2102616_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
son contrôle par les services de police le 16 mars 2021, son infraction au code de la route et la circonstance que son comportement représente un danger grave et immédiat pour lui-même et les autres usagers
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404088_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202303_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A pour lui-même et pour les autres usagers de la route.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300259_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette circonstance, compte tenu du taux d'alcoolémie retenu, était de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319370_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725bfcd58014677420364
26 janvier 2000
26 janvier 2000
p. 3, 4è alinéa) ; "que le prévenu ne conteste pas la vitesse de 198 km/h qui a été relevée ; qu'en circulant à cette vitesse, largement supérieure au maximum autorisé, il a créé pour les autres usagers
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200946_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il fait également état de la circonstance selon laquelle l'intéressé représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200332
17 février 2011
17 février 2011
d'un virage, a empiété sur la partie de la chaussée qui n'était pas réservée aux seuls cyclistes, à vive allure selon ses écritures, et sans prendre les précautions nécessaires pour éviter les autres usagers
Source officiellePage 14 sur 1341