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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] - [
1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD Entreprise Régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f6
23 janvier 2025
Par jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société IC Groupe, anciennement Immo Confort et a désigné la SELAS Alliance Mission en qualité
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556e
8 avril 2025
au barreau de MACON/CHAROLLES plaidant DEMANDEURS ET : 1°) La SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société MONTUELLE, immatriculée au RCS de NANTERRE
5e chambre civile
67f603f5ebd728244385674e
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée
65ab762036bfc00008d68e0d
19 janvier 2024
RENNES Tous deux représentés par Me Samuel HABIB, plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Non assigné, non constitué INTERVENANTE : Me [W] [Z] ès
Chambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
d'Assurances ALLIANZ IARD aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD par transfert partiel de son portefeuille selon décision n°2012-C-72 du 14/09/2012, SA au capital de 991.967.200 €, imma triculée au RCS de NANTERRE
1ère chambre civile B
603642e4d65aa1a4a3532a6f
24 novembre 2015
Le 28 avril 1994, la société Groupe Copror a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Nanterre.
Pôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
INVESTISSEMENTS HOLDING ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce, Me [F] de la SELAS SEGARD-CARBONI ès
Pôle 1 - Chambre 3
61632b2f81886c8c1bac9728
8 novembre 2011
INDEPENDANTS représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [F] '[Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE
61632b3581886c8c1bac975c
5 mai 2011
ultérieurement dénommée COSMETIC COLLECTIONS SOINS ET PARFUMS (à compter du 30 novembre 2006) et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 2007 du tribunal de commerce de Nanterre
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a547
29 mars 2007
S SUN CHEMICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03221
28 mai 2008
, ce que ne manquent pas de faire les parties civiles qui sont elles- mêmes assistées d' un expert mandaté par elles ; que leur valeur est d' autant moins probatoire que le tribunal de commerce de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 8
662c94f0b787c4000862f597
26 avril 2024
La SCP BTSG, en la personne de Maître [M], est intervenue volontairement à la procédure d'appel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Fougère.
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Venant aux droits de la société GRAS SAVOYE, société de courtage d'assurance et de réassurance, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
siège 3/ Madame [OH] [X], sage-femme, exerçant POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE, [Adresse 36] 4/ Madame [OH] [KN], sage-femme, exerçant [Adresse 4] 5/ AXA FRANCE IARD S.A, immatriculée au RCS de NANTERRE
POLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
représenté par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE
68f86837d7e432441d85bfae
21 octobre 2025
ALLIANZ IARD, La Compagnie ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre T..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie U..., avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, R.C.S. de NANTERRE
Pôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]
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