CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] - [

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d703

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD Entreprise Régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société IC Groupe, anciennement Immo Confort et a désigné la SELAS Alliance Mission en qualité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de MACON/CHAROLLES plaidant DEMANDEURS ET : 1°) La SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société MONTUELLE, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd728244385674e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762036bfc00008d68e0d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RENNES Tous deux représentés par Me Samuel HABIB, plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Non assigné, non constitué INTERVENANTE : Me [W] [Z] ès

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

d'Assurances ALLIANZ IARD aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD par transfert partiel de son portefeuille selon décision n°2012-C-72 du 14/09/2012, SA au capital de 991.967.200 €, imma triculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603642e4d65aa1a4a3532a6f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Le 28 avril 1994, la société Groupe Copror a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626ba0e62f7c490f224f20

Appel

20 février 2014

20 février 2014

INVESTISSEMENTS HOLDING ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce, Me [F] de la SELAS SEGARD-CARBONI ès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632b2f81886c8c1bac9728

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

INDEPENDANTS représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [F] '[Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632b3581886c8c1bac975c

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

ultérieurement dénommée COSMETIC COLLECTIONS SOINS ET PARFUMS (à compter du 30 novembre 2006) et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 2007 du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a547

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

S SUN CHEMICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03221

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

, ce que ne manquent pas de faire les parties civiles qui sont elles- mêmes assistées d' un expert mandaté par elles ; que leur valeur est d' autant moins probatoire que le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La SCP BTSG, en la personne de Maître [M], est intervenue volontairement à la procédure d'appel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Fougère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975ea592a5b3e8ade13f7e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Venant aux droits de la société GRAS SAVOYE, société de courtage d'assurance et de réassurance, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

siège 3/ Madame [OH] [X], sage-femme, exerçant POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE, [Adresse 36] 4/ Madame [OH] [KN], sage-femme, exerçant [Adresse 4] 5/ AXA FRANCE IARD S.A, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représenté par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86837d7e432441d85bfae

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ALLIANZ IARD, La Compagnie ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre T..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie U..., avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, R.C.S. de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]

Source officielle

Page 146 sur 160

← PrécédentSuivant →