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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 2

67814ca06d34da2cbdc91caa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15]

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7435cdc6046d471e6f71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WQ AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257080bfda47c90076188

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a déjà bénéficié le 9 mai 2019 d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.  

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Critiquant l’ensemble de sa prise en charge, Madame [V] saisissait le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b6

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

./ CPAM DE SAINT ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

./ CPAM DE SAINT ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE A...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd6ac464d83414046e4dfc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La déclaration d'appel a été signifiée à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, à personne, suivant exploit du 19/09/2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la résiliation de la mutuelle, Monsieur [B] explique qu'il s'agit d'une erreur réalisée par son comptable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

669eb4c1998cb644d8e09aad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [I] [C] [X] [J], [K] [V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b644

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

DU 08 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

MONTIER, ès qualités de liquidateur de la SCA de Médis, et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Océan ; Constate que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52611

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GENERALI VIE Organisme CPAM DE LA LOIRE Mutuelle AESIO MUTUELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Avril 2024

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Los Roques a déclaré sa créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société LVR.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/446 N° RG 18/16989 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH4F [G] [U] épouse [V] C/ Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Mutuelle MUTUELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62ca13ef607c90ab6319

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant de l'aide-ménagère, en raison des problèmes de santé importants du couple, il convient de prendre en compte ces frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Christian X... n'a jamais reçu l'aide de la mutuelle pour payer sa prothèse auditive et qu'aucun détournement n'a été démontré en ce qui concerne des sommes qu'il aurait reçues pour le paiement de celle-ci

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c63bace64ddb45c004

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAV N° Minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d2

Appel

20 février 2013

20 février 2013

/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Hayat Z... épouse X...

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201061_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges a transmis au tribunal administratif de Rennes la requête que M.

Source officielle

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