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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15]
Chambre famille CAB 1
6a0b7435cdc6046d471e6f71
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WQ AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art
Chambre du Surendettement
63c257080bfda47c90076188
13 janvier 2023
Elle a déjà bénéficié le 9 mai 2019 d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
19eme contentieux médical
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f
2 avril 2024
Critiquant l’ensemble de sa prise en charge, Madame [V] saisissait le tribunal judiciaire de Paris.
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
./ CPAM DE SAINT ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE A...
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel
2ème CH - Section 1
5fdd6ac464d83414046e4dfc
13 septembre 2018
La déclaration d'appel a été signifiée à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, à personne, suivant exploit du 19/09/2016.
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
Sur la résiliation de la mutuelle, Monsieur [B] explique qu'il s'agit d'une erreur réalisée par son comptable.
2ème Chambre
669eb4c1998cb644d8e09aad
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [I] [C] [X] [J], [K] [V
6253ca91bd3db21cbdd8b644
10 septembre 2003
DU 08 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
MONTIER, ès qualités de liquidateur de la SCA de Médis, et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Océan ; Constate que M.
1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52611
16 avril 2024
GENERALI VIE Organisme CPAM DE LA LOIRE Mutuelle AESIO MUTUELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Avril 2024
1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
La société Los Roques a déclaré sa créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société LVR.
Chambre 1-6
5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd
21 novembre 2019
ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/446 N° RG 18/16989 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH4F [G] [U] épouse [V] C/ Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Mutuelle MUTUELLE
1ère Chambre civile
63be62ca13ef607c90ab6319
10 janvier 2023
S'agissant de l'aide-ménagère, en raison des problèmes de santé importants du couple, il convient de prendre en compte ces frais.
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
Christian X... n'a jamais reçu l'aide de la mutuelle pour payer sa prothèse auditive et qu'aucun détournement n'a été démontré en ce qui concerne des sommes qu'il aurait reçues pour le paiement de celle-ci
Surendettement
6759f8c63bace64ddb45c004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAV N° Minute
6253cc75bd3db21cbdd902d2
20 février 2013
/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Hayat Z... épouse X...
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges a transmis au tribunal administratif de Rennes la requête que M.
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