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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204347_20230302
2 mars 2023
Des pièces ont été produites pour la requérante par Me Almairac le 30 janvier 2023 et n'ont pas été communiquées.
1ère chambre
DTA_2404728_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203624_20220725
25 juillet 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Almairac et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
5ème Chambre
DTA_2302999_20240625
25 juin 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2306381_20240124
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.
6ème chambre
DTA_2203329_20221025
25 octobre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.
ORTA_2302396_20230523
23 mai 2023
A, - les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2505565_20251002
2 octobre 2025
Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A... ; le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2302437_20240627
27 juin 2024
Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503959_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2202865_20220927
27 septembre 2022
B, - et les observations de Me Traversini qui substitue Me Almairac, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101773_20230504
4 mai 2023
A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.
4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2201872_20221221
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403418_20241105
5 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2305187_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302196_20230520
20 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
Magistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l’exécution forcée du jugement
DTA_2201253_20231207
7 décembre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2201390_20220630
30 juin 2022
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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