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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204347_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Des pièces ont été produites pour la requérante par Me Almairac le 30 janvier 2023 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404728_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203624_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Almairac et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302999_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203329_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A, - les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505565_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A... ; le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302437_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503959_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202865_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - et les observations de Me Traversini qui substitue Me Almairac, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101773_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406503_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201872_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403418_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305187_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302196_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2504154_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l’exécution forcée du jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201253_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201390_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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