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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204816_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01476_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, d'une part, de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305802_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501122_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ressortissant somalien, titulaire de la protection subsidiaire en application des dispositions de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représenté par Me Almairac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305507_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203742_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Almairac, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407202_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une lettre, enregistrée le 27 septembre 2024, M A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504678_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 2302437 du 27 juin 2024 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303678_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504039_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500986_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 Mme A B, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600592_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2105028_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401950_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A de E C D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300505_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301296_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02625_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02626_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602497_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602582_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissant albanais, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officiellePage 15 sur 55