#Plásticos Españoles, SA (ASPLA) u Armando Álvarez, SA vs L-Unjoni Ewropea, irrappreżentata miIl-Qorti tal-Ġustizzja tal-Unjoni Ewropea.

[X] [K] 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le rapport de M.

Alvarez, premier conseiller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Mme Vidal, président du Sivos de Cussangy-Vanlay. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : M. B... réside sur le territoire de la commune de Buxières-les-Villiers.