Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay (ASEOR) a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal

Par un acte en date du 25 juillet 2022, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI ASTR déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Les mandataires liquidateurs de la SAS Asco Industries se sont constitués dans la procédure mais n'ont pas conclu.

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à Cannes devant le tribunal judiciaire de GRASSE, en annulation de la résolution n° 8 de 1'assemb1ée générale du 29 mai 2019 autorisant la SCI ASTON

la société Ineo solutions (société Ineo) ; que cette société a, par contrat du 10 novembre 1999, sous-traité les travaux d'électricité "courant fort-courant faible" à la société Electricité Robert Astier

de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée

Cette dernière a consenti à la SCI Domaine de l'Astrée un prêt immobilier d'un montant de 850 000 euros, et une ouverture de crédit d'un montant de 1 650 000 euros au titre d'un crédit d'accompagnement

La société Astrée doit être garantie par les sociétés Transports Cazaux et Moon Safari à hauteur, respectivement, de 10 % et 30 %. 32.

Par un acte enregistré le 2 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de l’Ehpad Saint-Astier.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LA VALLEE DE L'ASTON est rejeté.

JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1441 Numéro de Procédure collective : 2024RJ294 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MARCHE D'INTERET LOCAL DU PERCHE ASSO

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau

aux droits de la SAS FONCIA IGD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant : Me Hervé ASTOR

aurait été formulée en termes excessifs, sur l'utilité d'une affiche apposée sur les lieux du travail et constituant selon elle, l'exécution d'une initiative personnelle de l'employeur, le directeur de l'ASTA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), que sur le pourvoi incident

de voir homologuer la transaction intervenue entre la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A.D.METALLERIE-ASTIER et Monsieur [G] [Q].

By a final judgment of 8 October 2003, the Supreme Court of Justice ruled in favour of ASITO and ordered the termination of the contract concluded in 1994.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.