né le 12 Mai 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

[F] [D] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

[P] [R] [Y] C/ Mme [D] [A] [K] [V] divorcée [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

A PITRE du du 18 avril 2024 - section industrie - APPELANTE Madame [D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane CHALUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

(Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Parc d'activités La Providence - Espace Fengarol ZAC de Dothémare 97139 ABYMES

CONTENTIEUX [45] [52] [65] [44] Me [M] [O] [28] ENGIE [47] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

TRESORERIE [Localité 42] AMENDES TRESORERIE [Localité 45] AMENDES [46] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription

[E] [N] C/ Caisse CARMF (CARMF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[T] [U] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre

ADX DEMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS

[C] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN

TRESORERIE [Localité 44] URSSAF RHONE ALPES [35] URSSAF AUVERGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le comité interprofessionnel du vin de Champagne, représenté par Me Barthe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Barthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 juin 2017, M.

C A, représenté par Me Barthe´lemy, demande à la juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension

CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Fabien BARTHE

Représentée par Me Frantz CALVAIRE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. MAAF ASSURANCES [...] [...]

2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HES2 Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] né le 09 Septembre 1985 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenola LE BARTZ