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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 20BX00122 du 17 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Préfabéton contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une ordonnance n° 22BX02946 du 12 janvier 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Villas du Cap contre cette ordonnance.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474746.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un arrêt n° 20BX2311 du 4 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 18BX04535 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la Mutualité française de La Réunion contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 19BX00431 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491024.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX03561 du 21 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491050.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un arrêt n°21BX04459 du 23 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Par un arrêt n° 18BX03570 du 22 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
22 juin 2000
Le 27-06-1996 Isabelle Y... a donné naissance à un enfant de sexe masculin prénommé Alexandre qui a été reconnu par sa mère et par Patrick X... au moment de sa naissance .
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG6 [M] [W] c/ PROCUREUR GENERAL
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce
Source officielle1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240531
22 novembre 2006
22 novembre 2006
A au tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998364
30 décembre 2014
30 décembre 2014
B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839838
9 avril 2014
9 avril 2014
Par un arrêt n° 11BX01335 du 7 juin 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de M.B..., a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il avait rejeté ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768147
12 décembre 2012
12 décembre 2012
; la commune de Bordeaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201302 du 27 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
lequel fait partie du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielleciv2
60794c9a9ba5988459c462a1
16 novembre 1994
16 novembre 1994
montant d'une indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance d'un membre de la famille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Alexandra
Source officiellePage 15 sur 58