: Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Karine LHOTELLIER de la SELARL BRL - BAUDUCCO

B D, né le 9 février 2010, était scolarisé en classe de 4ème durant l'année 2024-25, au sein du collège Baldung Grien à Hoerdt. En mars 2025, il a avec M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête,

Rôle N° 13/04786 [P] [Y] C/ [E] [U] [Z] [Q] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Christine BALENCI

[C] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valentine GROSDIDIER de , avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Emmanuelle BALDUIN

PORTE A DES INCONNUS CETTE HAINE FEROCE, FAITE DE TERREUR, QUE CET ENFANT DONT IL ETREINT LA MENOTTE NE SAIT QUE BALBUTIER" IL NE VEUT A AUCUN PRIX REVENIR A LA MAISON" "LA ENCORE M'EMERVEILLE LA LOGIQUE

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI

s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 1911/24 Engin BALTACI

A..., représentée par Me Balikci, demande au Tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités croates pour l’examen de sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

variations admissibles en cette matière ; que les causes de ce mauvais fonctionnement étaient une erreur de conception des pesons, les axes de basculement étant montés sans bagues intermédiaires et le balancier

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des dispositions

xa0;      de la requête N° 37135/97                     présentée par Daniela Balderi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2020 et le 14 mars 2022, l'entreprise B Maintenance Informatique, représentée par Me Baldini, demande au tribunal

A B, représenté par la Selarl BRL - Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022, portant tableau d'avancement pour l'accès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société anonyme AXA France Iard prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Bauducco, demande

{ width:137.76pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22781/10 Eugeniu BALACCI