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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce mur pour la partie soutènement ne possède pas les éléments nécessaires (absence de drain, de protections verticales et de barbacane). La tête du mur n'est pas chainée.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
CASSATION : SNCF VOYAGEURS SA, venant aux droits de SNCF MOBILITES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 301 895 199 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Barbara
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Si les appelants se prévalent de la durée de leur présence sur le territoire français, celle-ci résulte de leur maintien irrégulier sur le territoire depuis leur arrivée, sans accomplir aucune démarche
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] partie intervenante Représentées par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Barbara
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Barbara
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10907
20 septembre 2017
20 septembre 2017
E ... , gérant de la société Vocatour l'a débauché de son précédent emploi en lui faisant miroiter l'obtention d'un salaire de 2 000 euros et des conditions de travail très avantageuses ; qu'il gagnait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC006493501
16 avril 2002
16 avril 2002
Elle releva qu’elle ne fait pas partie du système des juridictions de droit commun et n’est donc pas compétente pour réexaminer leurs démarches et leurs conclusions, sauf si celles-ci violent les dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312149_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des pièces du dossier que l'intéressé, interrogé par les services de police le 17 août 2023, a déclaré qu'il n'avait pas de papiers, qu'il avait perdu son passeport tunisien et n'avait fait aucune démarche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312431_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
processus de procréation médicalement assistée qui a dû être interrompu en raison de l'absence de prise en charge par la couverture maladie universelle ; le refus de séjour l'empêche de mener à bien les démarches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109830_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le requérant ne fait état d'aucune démarche particulière d'insertion. Il est constant qu'il est père de deux enfants mineurs qui vivent avec leur mère au Gabon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004924099
28 septembre 2000
28 septembre 2000
constatant qu’un fichier secret établi sur son client avait été versé au dossier de l’affaire, sollicita que des investigations soient faites quant à l’origine de ce document afin de déterminer si les démarches
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC004154498
11 janvier 2000
11 janvier 2000
On peut distinguer sous ce rapport entre une démarche subjective, essayant de déterminer ce que tel juge pensait dans son for intérieur en telle circonstance, et une démarche objective amenant à rechercher
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC005663513
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Y demanda à être jugé selon la procédure abrégée ( giudizio abbreviato ), une démarche simplifiée entraînant, en cas de condamnation, une réduction de peine (voir la description du droit
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714b
4 avril 2024
4 avril 2024
GESTION BARBERIS, dont le siège social est à [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001987492
7 août 1996
7 août 1996
Raimondi, magistrat détaché au service du contentieux diplomatique du ministère des Affaires étrangères, coagent, M. G.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00245_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de quarante-et-un ans dans son pays d’origine, où il ne démontre pas être dépourvu de toute attache personnelle, alors que son épouse, également de nationalité kosovare, et qui n’a pas entrepris de démarche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de cinq mois après ce second avis, le SIVOM ne démontre pas avoir préalablement invitée l’intéressée à formuler une demande de reclassement ni avoir accompli, de manière sérieuse et effective, des démarches
Source officielle17e chambre
651e53cda81daa831884f735
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 19/01635 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph KENGNE Me Barbara
Source officielle5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
APPELANTE : Madame [T] [S] née le 21 Mai 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.
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