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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b320fd6229a4e58a39de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b320fd6229a4e58a39e1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da92705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [L] [X] Assesseur collège salarié : [O] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e60acdc6046d47057607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec6586675

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation

Source officielle
TJ

Service des référés

697753fecdc6046d47c1fc9f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(REUNION) représentés par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société KARAIBEENNE BURGER, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Déborah BELLAICHE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7853d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653a0676d0451e8318d0e9a9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f536

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

La Société Orient Beach Club faisait savoir qu'elle avait accepté les conditions posées par Mme X..., et de lui régler ses factures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502070_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RIVIERA BEACH GROUPE C/ [W] [F] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae71e97b8c18299795ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AND THE BEACH à lui payer la somme de 80.000 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302551_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VERT BELAICHE, Anthony, Alexandre

SIREN 104938360Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/05/2026

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Créations

BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN

SIREN 884903469Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

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Radiations

BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN

SIREN 884903469Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Créations

Belaiche, Rayane

SIREN 945144459Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

05/03/2026

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Créations

BELAICHE, Rania

SIREN 999596265Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

27/01/2026

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