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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbe2a9d5adc26061f57c
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d55857dd64cbdaa344
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbb9a9d5adc26061ef64
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbbfa9d5adc26061f036
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628baf
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN ; Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, ARRET : par
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle1ère chambre - Référés
68682a114965b5d9df31cf16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le :
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5fdd7001754d61a49a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZQ Minute
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05518 APPELANTS : Monsieur Benjamin
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b42
20 octobre 2022
20 octobre 2022
POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21/01332 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPMZ Minute
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL
Source officielleDeuxième chambre
69acf09ecdc6046d47e6d28c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute
Source officielle18° chambre 2ème section
662fe5cbb89538338ecde7ec
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03657 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDGW N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024
Source officielleREFERES 1ère Section
6633d547c0d3e3fe99d14abd
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da4bc0d3e3fe99d17b16
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03115 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VK N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10346 N°Portalis 352J-W-B7I-C5PE3 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme -
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05580 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a8b848dd6814c5e465
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MOISAN #L34 Me BLUET #E1312+
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