[M] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5W N° de MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ

KHAIAT Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XD N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

[J] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7H N° de MINUTE : 2/2024

BARDIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

TABONE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5Y N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

ctx protection sociale N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

ctx protection sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

ctx protection sociale N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Alliance, ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61672

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-11.005 Demandeur(s) : la société Europe et communication Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société

BEN ZENOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422Z N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2010 (n° 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Par requête du 18 juin 2020, la société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la [5].

En l'absence de réponse de la commission, Mme [S] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin d'obtenir les sommes susvisées.

Par requête du 1er juillet 2021, la SARL [7] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin de contester la décision de la commission de recours amiable portant uniquement sur le chef de

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [O] [F] est employé par la société SASU [6] depuis le mois de juillet 2021 en qualité de chef de base, technicien.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au