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Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2203164_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Source officielle

12eme chambre

DTA_2203167_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot conclut au rejet

Source officielle

12eme chambre

DTA_2300819_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216626_20230120

Administratif

20 janvier 2023

son offre de prix sur le poste PU7.1 du bordereau des prix unitaires Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2023 et 17 janvier 2023, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3b

Appel

16 janvier 2014

FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, représenté par son Directeur Général Monsieur Pierre Louis Z..., demeurant Immeuble le Noailles-62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1907007_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2019, le 14 avril 2022, le 16 mai 2022 et le 6 juillet 2023, la SCI le Pas du Vicaire, représentée par Me Beugnot, demande

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03222_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 11 juin

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00302

Cassation

25 mars 2014

cette activité » ; que des pièces régulièrement versées aux débats, il apparaissait que les deux commerces antérieurs avaient connu des extensions en terme de surfaces et de produits vendus : vente de beignets

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11e chambre

626248b7b1a50c277d4c5dde

Appel

21 avril 2022

rendue par Mme Hélène Prudhomme présidente de la 11ème chambre avec toutes les conséquences de droit, - Débouter la SCP Clerc-Jubault-Chausse-Jullien-Delaplace venant aux droits de la SCP Clerc-Beuriot-Jubault-Chausse

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512599_20250814

Administratif

14 août 2025

en tant qu'il interdit, sur l'ensemble du territoire de chaque plage où une zone de surveillance est installée, du 5 juillet au 29 août 2025, de 11 heures à 19 heures, la vente ambulante de glaces, beignets

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509246_20251107

Administratif

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Begeot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93678

Appel

8 novembre 2016

Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Laetitia Y... ...

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302402_20230616

Administratif

16 juin 2023

Un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, a été produit par le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre civile B

650d308171dfcd8318200e90

Appel

5 septembre 2023

représentant légal de sa fille mineure [F] [I] et ès-qualités d'héritier de Mme [W] [UX] veuve [I] né le 25 Octobre 1962 à [Localité 32] (69) [Adresse 21] [Localité 1] Représenté par Me Julie BEUGNOT

Source officielle

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa62f

Appel

3 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [G] [S] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Appelant Non comparant, représenté par Maître Justine BEIGNON, avocate commis

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Ch. civile et commerciale

63c109c5bf9fd47c90a13df4

Appel

12 janvier 2023

L'INCIDENT : MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

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Saisies immobilières-VD

6876bba8e74401da7f35f28d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Greffier : Audrey [Y] PARTIES Créancier poursuivant : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle

Chambre de la Proximité

680b18d198bcafcb3a63e013

Appel

24 avril 2025

1956 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant, assistée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle

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