siège est route de Dinan à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Kansa

cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société Taisho marine et fire insurance company limited, dont le siège social est 9 Kanda

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto, dont le siège est ..., 5°/ de la société Entreprise Léon

en référé délivrée à la requête de : SOCIETE ASTEROP [Adresse 22] [Localité 14] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI de la selarl KAZA

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 9 juin 2022, 20 septembre et 24 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le ministre

d'appel de Versailles : - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les justificatifs qu'elle avait produits pour les voyages n° 1 (partie Kansas

trouvait irrecevable à agir à défaut de subrogation expresse dans les droits de ses mandantes ; qu'à cet égard la mention, sur la mise en demeure pour le recouvrement de la créance de la compagnie Kansa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, la société Warehouses de Pauw, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Au soutien d'une telle prétention, elle fait valoir que le bail qu'a produit Mme [J] en première instance est un faux qui comporte, outre sa signature le cachet de Kanae SCO.

            36976/08 09/05/2008 Turan GÜNANA 20/09/1981 Tekirdağ Ercan KANAR             37754/08 18

X..., notaire à Kanda (Allemagne), M. Y... a acquis 75 % des parts sociales que la société MFP, représentée par son gérant, M.

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme   Affaire Requête n o Date de la décision SELIWIAK 51835/09 18/12/2012 MICHALUK 8236/11 29/01/2013 KAJTOCH 44057/11 05/03/2013 KANIA

inline-block } .s91F6AE57 { font-family:Arial; font-size:10pt; font-weight:bold }   EUROPÄISCHER GERICHTSHOF FÜR MENSCHENRECHTE   811   10.11.2000     Pressekommuniqué des Kanzlers

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître Jacob KANZA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

C E, représenté par Me Biangouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

185.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47943/10 Ioannis KANTAS