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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c839ba5988459c45cbb
24 mars 1993
les marchandises que lui avait confiées sa clientèle pour traitement et qu'elle avait assurées à concurrence de 750 000 francs seulement ; que les propriétaires de ces marchandises, dont la société Bourgeois
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300819
2 juillet 2013
Y... à la société SAJMB sous l'enseigne Le Baba Bourgeois, ordonné l'expulsion de cette société et de tous occupants de son chef et débouté M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300982
18 septembre 2013
bâtiment 3, à destination commerciale, situés dans un immeuble en copropriété comportant trois bâtiments ; que l'article 16 c du règlement de copropriété stipule « qu'en raison de la destination bourgeoise
soc
6079b2079ba5988459c55404
21 mars 1973
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 2 AVRIL 1963 A HARECK ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS BOURGEOIS
Chambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514848_20260513
13 mai 2026
A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 mai 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORTA_2403039_20240711
11 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
ORTA_2102963_20240228
28 février 2024
C A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023.
DTA_2518219_20260209
9 février 2026
Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème Chambre
DTA_2211392_20251119
19 novembre 2025
à Me Bourgeois d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Chambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fd
9 avril 2025
AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
61372658cd58014677424d89
19 décembre 2000
demeurant ensemble ..., 4ème étage, appartement 5, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la société Bourgeois
DTA_2517683_20251029
29 octobre 2025
... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 600 euros à verser à Me Bourgeois.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2305381_20231019
19 octobre 2023
Giraud, magistrat désigné, - Les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocate de M. B La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2103573_20240130
30 janvier 2024
la somme de 900 euros pour chacune des présentes requêtes, à verser à Me Bourgeois à ce titre.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2317201_20240522
22 mai 2024
, avocat de Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Bourgeois à percevoir la part contributive de l'Etat.
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