Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, Mme E B et Mme C B, représentées par Me Briollet, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme B, décédée le 25 novembre 2021.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.

Par un jugement n° 2401627 rendu le 20 mars 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 14 février 2024 présentée par Maître Broisin pour

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ISRAELIENNE DEAD SEA BROMINE AYANT DEMANDE A LA SOCIETE LES ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE CIVRAY, LE REMBOURSEMENT D'UN

#Brillen Rottler GmbH & Co. KG gegen TC.#Vorabentscheidungsersuchen des Amtsgerichts Arnsberg.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN

PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Serbe) en vertu d'un pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Naïlla Briolin

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a conclu au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance d

A..., qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Briolin, représentant la préfète de l’Essonne qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Briolin pour le préfet de l'Essonne, qui relève que l'urgence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. F n'étant ni présent, ni représenté.

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. D n'étant ni présent, ni représenté.