Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Marcel C / Ministère Public SCI CEDRIC SERVICE DU DROIT DES SOLS DE LA VILLE D'AMIENS Dossier no 07 / 00158 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

DÉBATS : A l'audience publique le 12 MARS 2024. ARRÊT : - Contradictoire, insusceptible de recours.

, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [K], Chez Maître Joyce PITCHER, avocate

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE Madame [A] [D], Chez Maître Joyce PITCHER, avocate

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Cédric Y...

MANS CEDEX 9 représenté par la SCP M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.