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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203480_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En ce qui concerne la décision implicite de rejet du maire de la commune de Cavaillon : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303698_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305187_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme A, née en 1969, à chuté, le 26 novembre 2021 alors qu'elle empruntait un passage piéton à hauteur du parking du centre-ville de Carcassonne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200382_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Carcassonne : D’une part, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202074_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Carcassonne : D’une part, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103876_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de statuer à nouveau sur sa demande, dans le même délai ; 4°) de condamner la commune de Carcassonne aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Carcassonne la somme de 2 500

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302284_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette concession est située 17 allée du Languedoc à Carcassonne au cimetière Montlegun (carré 3 emplacement 13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c8

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

né le 14 Février 1966 à CARCASSONNE de nationalité Française ... ...

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2200145_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier de Carcassonne de communiquer à M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421ddc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

société André, partie civile, et a en conséquence débouté celle-ci de ses demandes ; " aux motifs que Jean-Jacques X... était hospitalisé dans le service de psychiatrie du centre hospitalier de Carcassonne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03160_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C et la requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont rejetés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405622_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La commune de Carcassonne a présenté des observations le 17 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304004_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj pour la communauté d’agglomération de Carcassonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e68

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

ARRET N° R.G : 01/00125 Conseil de prud'hommes carcassonne 29 septembre 2000 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X... ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6a

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

ARRET N° R.G : 01/00125 Conseil de prud'hommes carcassonne 29 septembre 2000 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X... ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306497_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Agglo ; - d'enjoindre à Carcassonne Agglo de reprendre la procédure au stade de l'examen de l'analyse des offres, si elle entend la poursuivre ; - de mettre à la charge de Carcassonne

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f526cdc6046d470a5e58

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01413_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du centre hospitalier de Carcassonne sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01414_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du centre hospitalier de Carcassonne sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307041_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ni l'obligation, ni le montant de la provision ne sont contestés par le centre hospitalier de Carcassonne.

Source officielle

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