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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente et Madame Pascale CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6263995c81d302277d8e8cce
22 avril 2022
22 avril 2022
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [W] [B] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], AT 65 Nous, Christel CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f491
12 octobre 2022
12 octobre 2022
° RG 22/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2X Décision déférée ordonnance rendue le 10 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU
Source officielleChambre civile 1-1
698accb0cdc6046d47b5eae2
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVU AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23340b8f5486fedd931
10 avril 2025
10 avril 2025
1-1 Minute n° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPD AFFAIRE : [G], [G], [G] C/ [J], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cfb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
centre de rétention de : X se disant [W] [P] né le 29 Mai 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 16 h 11 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleETRANGERS
65af6d80b6c6260008b53320
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du maintien au centre de rétention de : [J] [P] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] (IRAN) de nationalité Iranienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 08 h 26 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleService des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDERESSE La SNC GALERIES DRANCEENNES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE La
Source officielle5ème Chambre
65c5dc99b4197e00082f1614
11 octobre 2023
11 octobre 2023
OPH - HABITAT 44 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carriou (+ ORDAJ) Me Gresle RÉPUBLIQUE
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097cb
6 novembre 2023
6 novembre 2023
centre de rétention de : X se disant [X] [W] né le 03 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/11/2023 à 10 h 08 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2300964_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Cariou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, représenté par Me Cariou demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
23 mars 2020
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [N] [V] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, ADTMP Nous, Christel CARIOU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301602
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mai 2011), qu'un incendie ayant endommagé les locaux donnés à bail commercial à la société Christien vêtements Cariou
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007879338
31 mai 1995
31 mai 1995
Y... a pu faire valoir, dans le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision du 9 juin 1986, les raisons pour lesquelles, selon lui, l'activité qu'il exerçait dans une discothèque de Carnoux-enProvence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Cariou, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une condamnation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103018_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209879_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 26 septembre 2022 du comité de centre du centre d'incendie et de secours de Carnoux-en-Provence en tant que celui-ci s'est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401830_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Pech-Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d6bc25a97f0381f4d3d
18 septembre 2013
18 septembre 2013
234 787,72 € d'indemnité pour licenciement nul 6 884,37 € de dommages-intérêts pour perte sur la participation et l'intéressement (2005/2007) 12 286,86 € de dommages-intérêts pour perte du régime CARMUT
Source officiellePage 15 sur 97