24/03862 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZDFG Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : SAS SOREPRIM C/ [J] [D] [E] [G] [H] [C] [W] [K] [Z] [G] [A] [V] [L] [K] [F] [G] Grosse délivrée le à SELAS

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pier X... est décédé le 4 mai 2003 en laissant, d'une part, son épouse, Mme Sylvia Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation

DBVM-V-B7F-LFBY N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [J] (Défenseur syndical) la SELAS

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI - FE délivrée à Maître Carole MORET Le 25/01/2024 Avocats : Maître Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Me Smaïne

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD5 ETRANGER : Mme [K] [H] née le 20 Avril 2005 à [Localité 1] EN ITALIE de nationalité serbe

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/315 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYL PRONONCÉE PAR Carol

. : Mr [I] [F] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat

la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SERRE

* DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] (s) : Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole

LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00856 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M __________________________ CC délivrées le: à Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Carole

[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

[F] [G], [Adresse 3] DANEMARK Représentée par Me Anne DESMOUSSEAUX de la SELAS ADMINISTER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 734 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

[B] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.