la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a transmis au Conseil d'Etat le jugement des appels du président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et de la société Les Cerisiers

B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2024 par lesquels le maire de la commune de Baisieux l'a autorisé à occuper le domaine public situé 1 rue des Cerisiers sur le territoire communal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant 30, place des Cerisiers, 31240

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

du 16 mai 2025 demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° 00608424D0022 du 26 mars 2025 portant autorisation d'extension d'une villa dite "Cerisier

A..., représenté par Me Cervello, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Versailles et l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice qu’il

Pour contester le fait que l'administration ne l'ait pas fait bénéficier d'une exonération de la plus-value sur une cession immobilière, Mme A soutient qu'elle a été opérée d'une tumeur au cerveau, souffre

France - 20579/12 Arrêt 16.7.2015 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Échec à fournir une explication satisfaisante et convaincante à de sérieuses lésions au cerveau d’une personne

l'urgence : - la condition relative est en l'espèce remplie, dès lors qu'ils ont déposé une demande de titre de séjour, qu'ils sont parents d'un enfant de six ans et que Mme C souffre d'une tumeur au cerveau

du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, l'accès au projet présentant un risque pour la sécurité et le pétitionnaire ne disposant pas d'un droit de passage sur l'allée des Cerisiers

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., précédemment et actuellement "Les Cerisiers

Pierre, demeurant Résidence Pasteur, 2, rue des Cerisiers à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE

[J] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

C A, représentés par Me Cerveaux, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2020-2005/SG/DRECV du 10 juin 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la suppression de l'installation de stockage

[HR] [B] [IN] [A] [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [LP] [A] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant :

  Asproniu sur un terrain de 1,50 ha dans le périmètre du village de Cerneţi.

voisin ; que, par ailleurs, l'expert a non seulement retenu que ces défauts étaient essentiellement à l'origine de l'effondrement ; qu'en effet il a considéré comme peu significatifs l'incidence du cerisier