Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600160_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Viremouneix-Graffin, avocate de M. A..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600629_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601129_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301009_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505037_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201926_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504093_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400350_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400966_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500972_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme C D B épouse A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303136_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 7 mars 2021 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100130_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleRétention_recoursJLD
62cd0f10e91c8e9fcf0712eb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Madame [B] [R] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment conformément à la loi ; Vu la comparution de Madame [S] [F], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044fa8cdc6046d479341be
30 avril 2026
30 avril 2026
Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [F] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Haute-Garonne, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [N] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643a42a3d83dbd04f5fb2a42
14 avril 2023
14 avril 2023
L] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643a42a3d83dbd04f5fb2a44
14 avril 2023
14 avril 2023
I] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643e35cd83146e04f531ec50
17 avril 2023
17 avril 2023
[Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba7
18 avril 2023
18 avril 2023
Monsieur [H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officiellePage 15 sur 54