Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...

[F] [S] [Adresse 1] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] SCI SCI AY'S [Adresse 5] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EL BAYA [Adresse 5] comparant par la SELARL

[U] [Y] et Mme [G] [E], épouse [Y], représentés par leur mandataire, SQUARE HABITAT, ont consenti un bail d'habitation à M.

cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe

Sur la résiliation du bail Le défaut de paiement du loyer et des charges dans les termes convenus au bail constitue une cause de résiliation du bail et d’expulsion.

fait grief à l'arrêt de décider qu'elle n'a pas exercé valablement le droit de repentir, alors, selon le moyen "qu'il ne résulte de ses constatations, ni qu'un bail avait été consenti à M.

SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [W] [N] [Adresse 6] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 Mai 2024

Société LBH [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0004 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Christophe

M et Madame Z... ont donné à bail rural, par contrat verbal, diverses parcelles sises à Exermont à M X... et Madame Y....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Saint Christophe, leur a donné congé afin de reprise par son petit-fils M.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAMAFAT Société Civile Immobilière, représentée par son gérant actuel en exercice dont le siège social est La Pièce des Bindets - 36400 SAINT CHRISTOPHE

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision

[K] [S] [F] a donné à bail à Mme [W] [B], épouse [Z] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 680 euros, outre une provision pour charges de 50

Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5Y Minute : 25/00061 Madame [H] [F] Représentant : Maître Christophe