des éléments de l'enquête qui établissent une activité lucrative de Mohamed X..., en tant que médium, antérieurement à la date de sa reprise officielle d'activité et postérieurement à sa première radiation

Elle soutient que : - l'arrêté du 4 août 2020, qui prononce sa radiation des cadres à compter du 16 juillet 2020, soit à une date antérieure à sa notification, méconnaît les dispositions de l'article

Par ordonnance du 4 mai 2023, la conseillère de la mise en état a : - Constaté que la demande de radiation de l'affaire du rôle présentée par M.

10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VENN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence

rendu par le tribunal de commerce de Lille mais la subordonne à la consignation des actions composant le capital des SAS FE ( Ferme éolienne) de la Providence, Saint Stanislas, Saint Thomas, Saint Clément

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B... A... a commis une série d’infractions, notamment, les 18 mai 2020 et 12 avril 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [B]

CABINET SBA Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence

Reaseguros venant aux droits de [E] [P], [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]/Portugal représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Clément

Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

=== JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Clémence

a entraîné la radiation.

JLV HOTELLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

: DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] 31 Avenue Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personne c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CS 93518 MONTREUIL CEDEX comparant assisté de Maître Clémence

représentant égal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Clémence

24/03121 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H6X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Clémence

du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00604 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XI7G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Maître Clémence