Alors que l’autorisation de travail avait été accordée en mars 2021 à l’employeur initial de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B et M.

Quai Alexandre, représentées par Me Forgar, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans le lieu de vie situé dans la culée

Tain L'Hermitage, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Idass, société anonyme, dont le siège est ...,

width:187.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6881/12 Jean-Marie

X... a été engagé en mars 1989 en qualité de cuiseur en continu par la société Desvres, fabricant de céramique régi par la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10255 F Pourvoi n° Y 16-15.679

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

2022 au 31 mai 2023.

Georges Maurice X..., né le 13 décembre 1930 à Panissières (Loire), de nationalité française, inspecteur commercial, 2°) Mme Sylvie Victorine Y..., son épouse, née le 5 novembre 1935 à Culoz (Ain), de

GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/01023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 mars

en œuvre pour l'aménagement des fondations des piles et culées du viaduc de la nouvelle route du littoral.

2024 puis au 28 Mars 2024 **** APPELANTE : S.A.R.L.

C/ Antoine, Roger, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 6 JAF.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10313 F Pourvoi n° H 17-18.359 Aide

Par lettre reçue par le bailleur le 2 mars 2020, Mme [J] a donné congé du logement loué.

L’inspecteur en charge de cette enquête fut auditionné le 11 mars 2014. 45 .

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 mars 2021 est annulé.