Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Cédric SAUNIER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Cédric X....

L'autorisation d'urbanisme délivrée dans ces conditions peut ensuite être contestée par les tiers sans qu'ils puissent se voir opposer les termes du jugement. 7.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Ils concluent que ni l'interpellation en flagrant délit des parties civiles pour le délit prévu par l'article 431-4 du code pénal, ni l'instruction donnée par le procureur de la République de procéder

contenir 600 litres, étaient presque remplis et contenaient tous du carburant ; que le système de paiement indiquait l'achat de 22 euros de gasoil ; qu'il était constaté également qu'un circuit de dérivation

Laurent PEZY, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

ARRÊT DE RADIATION DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/131 Rôle N° RG 19/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35C SAS LES BEGONIAS C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

ou au titre des excédents des frais de gestion pendant la période retenue à la prévention, ces sommes ayant été entièrement consommées pour le fonctionnement au 1er janvier 2010 et que la citation délivrée