Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[H] tirée de l'absence de son avocat au débat contradictoire, que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que son conseil était présent, mention pourtant fausse, la chambre de l'instruction

débat sur la prolongation de la détention provisoire, au mépris de la loyauté qui doit exister au sein de tout débat judiciaire ; que, dès lors, la Cour constate la convocation parfaitement régulière

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 334 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

G... ait, selon la Cour, "un intérêt d'assister aux débats", est insuffisant pour motiver sa présence lors des débats à huis clos précédemment ordonnés" ; Attendu que le huis clos, qui constitue une

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 293 et 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal du tirage au sort du jury de jugement et des débats

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble pris les principes du respect des droits de la défense, de l'oralité des débats

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné, par un arrêt incident, que les débats

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont commencé par la lecture de six procès-verbaux de témoins non cités, lecture à laquelle le président a procédé en vertu de son pouvoir

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

ont été commis ; qu'ainsi le délai de l'action en réparation court à compter du jour où les dégâts aux récoltes ont été constatés ; que lorsque des dégâts causés par le grand gibier se sont succédé dans

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts cités aient été entendus à l'audience" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 398, 485, 510, 512, 547 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que : 1 ) la cour d'appel était composée, lors de l'audience des débats

dressé et signé le 10 novembre 1999 ; "alors que le visa par l'arrêt de condamnation du procès-verbal des débats établi postérieurement à son prononcé rend incertaines tant la date de cet arrêt que

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, (procès-verbal des débats, page 14,. 5, 17,. 2 et 19,. 1er) a donné lecture des déclarations faites par Laurent X... au cours de la procédure

; "alors que le ministère public, partie intégrante et nécessaire des juridictions pénales, doit assister aux débats, même lorsque la juridiction correctionnelle ne statue que sur l'action civile ;