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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427910_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024 sous le numéro 2427910, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420299_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Errera, et les observations de Me Djemaoun, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400533_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bachoffer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant les requérants, qui reprend et développe ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B D, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311867_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme C D agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de ses enfants mineurs, G F B E et A E, représentée par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429065_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, complétée par des pièces enregistrées le 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302530_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504538_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de Saône-et-Loire, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600195_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523705_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311852_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414066_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, Mme D B, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404776_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 février 2024 et le 8 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404777_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2406545_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté, en dernier lieu, par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2411929_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303204_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302074_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, agissant en leur nom et au nom de leur fille mineure F A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225337_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A D, représentés par Me Djemaoun, demandent, en leur nom et en celui de leur enfant mineur, Mme B D, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300639_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, A
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