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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0306DEC000904107

Admin. suprême

6 mars 2008

6 mars 2008

against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6 March 2008 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-703764-712741

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

  On 20 July 1988 Leonardo Marino gave himself up at the police station.

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e818106f8318baa010

Appel

11 août 2023

11 août 2023

SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat postulant au barreau de GUYANE, et par Me Philippe BUISSON, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939ab

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d26

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040669

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Février 2023, Madame Marietta CHAUMET, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b37d1bc2605de4b4d17

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b38d1bc2605de4b4d23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb087603bf88a1884ca3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a7933798

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676127c173dff6a79337a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345452

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de préident, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Source officielle
CA

14e chambre

65336b83bb40ec8318f31e9f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f390c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° SIRET : 834 88 2 7 06 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde CAUSSADE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168 Plaidant : Me Marina EDERY du barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49534

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

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