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566 résultats pour « Emmanuel D'ESPARRON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6307108f7786aac563f275af

Appel

24 août 2022

24 août 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

62736aa2a58162057dac6778

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd4d49e0104f58f0124

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662b43d3fe254500083149aa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d2549804878e0603bc5a72

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66921899f3a19d0db6b7124d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84b660489ed11980f95

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84b660489ed11980f97

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797197

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme D C épouse B, ressortissante marocaine née le 27 novembre 1987, est entrée en Espagne puis en France le 31 août 2016, selon ses déclarations, munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204096_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En deuxième lieu, Mme C ne peut utilement se prévaloir à l'encontre de l'arrêté attaqué qui ne porte pas décision de transfert vers l'Espagne, de la méconnaissance des dispositions de l'article 9 du règlement

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420521_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un arrêté du 27 novembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Espagne, responsable de sa demande d'asile, dont la légalité a été confirmée par le jugement n°2318787 du tribunal

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb2cdc6046d47ea0276

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sébastien FIXOT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT :

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e40

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d27ffc2c8318ee003f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assistée de Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 22] (ESPAGNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11163

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

(frère) engagé en mars 1991, - Madame Emmanuelle Y... épouse E... (fille) engagée le 17 avril 2001 - Madame Aurélia Y... épouse F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c1c334defd4c4b3b4579

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeebb848dd6814c67960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPANY, RCS [Localité 8] 885 241 208, ès qualité d’assureur de la SARL LAC (Police n° 19017472PP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel

Source officielle