Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M. M et M.

Pierre-Emmanuel X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. F A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD

[C] [Y] et Mme [U] [R] ont constitué entre eux une société civile immobilière dénommée SCI Le Clos Saint Pierre.

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue à l'audience du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004040 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Numéro de rôle : 2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 613 rue Georges Leclanché - Parc de la Chambière - 01440 VIRIAT représentée par Me Pierre-Emmanuel

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell F..., dans la commune de Bethisy-Saint-Pierre

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Didier LE [X] assistés de M.

FONCIERE DES OLIVIERS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la

Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [E] [F] Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE