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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies Immobilières
6736523d944f91b65d3a2526
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 08 juillet 2024 à 14h34 au greffe) Représentée par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2205197_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28abee97b8c1829957fa9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Emmanuelle BAZIN............. Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielle2ème chambre
DTA_2201099_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 1er août et le 14 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510376_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Jacques, avoués assisté de Me Marc EYMIN, avocat Madame Françoise A... épouse Z... ... 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Marc EYMIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305069_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un courrier, enregistré le 16 octobre 2023, Me Bazin a confirmé le maintien de ses conclusions, notamment en ce qui concerneses demandes au titre des frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301630_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 mars 2023 par lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204722_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 826,86
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104039_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2021 et 24 août 2022, la société civile immobilière (SCI) de Gornalec, représentée par Me Enard-Bazire,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202005_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407772_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de versement de l'indemnité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306877_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401905_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509396_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bazin pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502251_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 février 2025 et le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109546_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement
Source officiellePage 15 sur 237